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Tribunal de première instance, siégeant comme en référé 08-05-2002
Compétence internationale – Règlement 1347/2000 (Bruxelles II) – Article 2 - Article 12 - mesures provisoires durant la procédure en divorce – résidence habituelle – notion – portée
Président du tribunal de première instance Bruxelles 23-05-2000
Convention de Bruxelles du 1968 (EEX) – article 24 - mesures provisoires et conservatoires – notion - compétence internationale du juge des référés