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Cour européenne des droits de l'homme 27-01-2015, Paradiso et Campanelli / Italie
Convention de gestation pour autrui – Naissance de l’enfant en Russie – Refus de l’enregistrement de l’acte de naissance – Pas de lien génétique avec les parents intentionnels – Fausses déclarations des parents intentionnels – Adoption – Existence d’une vie familiale – Violation de l’article 8 CEDH