Banque de données jurisprudence
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Cour du travail Bruxelles 16-09-2003
Contrat de travail – fin – droit applicable – Convention de Rome du 1980 (EVO) – lois de police – interprétation d’un contrat – terminologie d’un ordre juridique étranger
Président du tribunal de première instance Bruxelles 23-05-2000
Convention de Bruxelles du 1968 (EEX) – article 24 - mesures provisoires et conservatoires – notion - compétence internationale du juge des référés