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Tribunal de commerce Anvers (afd. Turnhout) 27-10-2014
Règlement Bruxelles I – Application de l'article 6.2 – Compétence demande en intervention – Compétence du juge saisi de la demande initiale – Pas de contestation en fait – Pas de clause d'élection de for valable – Article 23 – Article 5.1, b) – Compétence du juge du lieu de livraison – Déclinatoire de compétence