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Tribunal de commerce Turnhout 06-03-2009
Compétence internationale – Règlement 44/2001 (Bruxelles I) – Vente internationale d’objets mobiliers corporels – Clause attributive de juridiction – Conditions générales de vente – Convention de Vienne vente de marchandises (CVIM) – Article 8 – Relations commerciales prolongées – Absence de protestation – Acceptation tacite – Incompétence pour la demande principale et les demandes incidentes