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Cour d'appel Anvers 03-12-2007

Droit applicable – Droit transitoire – L’(ancien) article 3, al. 2 C.civ. – Vol d'objets d'art – Revendication – Statut réel – Lex rei sitae – Conflit mobile

Cour d'appel Gand 12-11-2007

Notification – (Ancien) Reglement 1348/2000 (Signification) – Plusieurs modes de signification – Le délai d'appel prend cours lors de la première signification valable – Les articles 1051 iuncto 55 du C. jud. prévoient le délai d’appel – Appel tardif