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Hof van beroep Antwerpen 22-03-2004

Droit applicable à l’obligation originelle de garantie et clause d’exonération – Article 3 de la Convention de La Haye de 1955 (ancienne) –Ventes successives d'objets mobiliers corporels – Action en garantie à raison des défauts cachés par l'acquéreur final (belge) contre le vendeur initial (italien) – La loi interne du pays où le vendeur a sa résidence habituelle – Applicabilité de la CVIM comme élément de la loi italienne par sa convocation comme lex contractus – Non-respect du délai de dénonciation prévu par l’article 39.2 Convention de Vienne vente de marchandises (CVIM)