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Cour d'appel Bruxelles 18-01-2000

Nationalité – CNB – article 16, §2, 4° - attaches véritables avec la Belgique – notion – le seul fait d’avoir contracté mariage avec une Belge ne suffit pas

Cour d'appel Liège 01-04-2003

Nationalité – CNB – article 12bis, §1 - résidence
principale en Belgique depuis au moins sept ans– séjour doit être légal