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Tribunal de la famille Anvers (div. Malines) 16-02-2017

Reconnaissance – Mariage - Actes authentiques étrangers - Article 27 CODIP - Mariage simulé - Article 146bis C. Civ. - Ordre public - Article 21 CODIP – Pas de volation de l’ordre public

Tribunal de la famille Anvers (div. Malines) 16-02-2017

Reconnaissance – Mariage - Actes authentiques étrangers - Article 27 CODIP - Contrôle conflictual - Mariage simulé - Article 146bis C. Civ. - Ordre public - Article 21 CODIP - Violation de l’ordre public

Tribunal de première instance Malines, 03-11-2009

Reconnaissance d’un mariage marocain – Article 27 CODIP – Répudiation – Article 57 CODIP – Bigamie – Double nationalité – Recherche sur la nationalité la plus effective – Article 3, §2 CODIP – Réouverture des débats

Tribunal de première instance Malines, 16-03-2010

Notion nationalité – Article 3 § 2 CODIP – Double nationalité – La nationalité la plus effective – Choix pour la nationalité Néerlandaise – Refus de reconnaissance de la répudiation – Article 57 CODIP