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Tribunal de première instance Flandre orientale (div. Dendermonde) 14-10-2016

CODIP – Exécution – Jugement étranger – Signification – Jugement américain – Condamnation par défaut – Droits de la défense – Tierce opposition – Article 25 CODIP – Article 24, § 1, 3° CODIP – Condition relative au document non satisfaite – Article 24, § 2 CODIP – Délai pour produire le document – Pas d’obligation