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Tribunal de la famille Bruxelles 14-12-2020

Compétence internationale – Droit applicable – Annulation de mariage – Article
3, 1, a Règlement 2201/2003 (Bruxelles IIbis) – Résidence habituelle – Article 46
CODIP – Conditions de fond du mariage – Article 21 CODIP – Ordre public – Article
146bis C. civ. – Mariage simulé