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Cour du travail Bruxelles 10-06-2008

Compétence internationale – (Ancien) DIP belge – Contrat de travail ou comme indépendant – La validité de la clause attributive de juridiction – Forum prorogati – Île de Man – L’ article 630 C. jud. n’est pas applicable – Droit applicable – Convention de Rome du 1980 (EVO) – Article 3 – Lex voluntatis – La qualification du contrat – L’application anticipative du lex loci laboris – Contrat de travail selon le droit belge – Article 6 – Dispositions impératives de la loi qui serait applicable, à défaut de choix – Notification – Convention de La Haye – Pas de nullité à défaut de grief