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Cour de justice 08-05-2003, C-111/01, Gantner Electronic

Convention de Bruxelles du 1968 (EEX) – Article 21 – Litispendance – Ne pas tenir compte des moyens de défense

Cour de justice 10-04-2003, C-437/00, Pugliese

Convention de Bruxelles du 1968 (EEX) – Article 5, 1 – Pluralité d’employeurs et de contrats de travail – Lieu de travail fixé par le premier contrat dans un État contractant – Exécution du travail du second contrat dans un autre État contractant – Premier contrat suspendu pendant l’exécution du second – Lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail dans le cadre du premier contrat