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Tribunal de première instance Courtrai 08-05-2014

Compétence internationale – Article 61 CODIP –Filiation – Contestation de paternité – Résidence habituelle de l'enfant en Belgique – Compétence des juridictions belges – Droit applicable – Article 62, §1 CODIP – Le droit de l'état dont on a la nationalité – Application du droit marocain